Conditions d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Muslim Art Gallery, auto-entreprise représentée par Sellah Myriam (SIRET : 979 696 473), 14 rue de l'orangerie, 59760 Grande-Synthe, et tout client effectuant un achat sur le site muslimartgallery.com.

Article 2 — Produits

Muslim Art Gallery propose des affiches et toiles d'art islamique, fabriquées à la commande (print-on-demand) par notre partenaire Gelato. Chaque commande est produite spécifiquement après validation du paiement.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Muslim Art Gallery se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement. Muslim Art Gallery se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte ou en cas de rupture d'approvisionnement.

Article 5 — Livraison

Les commandes sont produites et expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés via notre partenaire Gelato. Les délais de livraison sont ensuite de 3 à 10 jours ouvrés selon la destination. Muslim Art Gallery ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits fabriqués à la demande sont expressément exclus du droit de rétractation de 14 jours. En cas de produit défectueux ou endommagé à la livraison, le client doit nous contacter dans les 48h suivant la réception à contact@muslimartgallery.com, avec photos à l'appui. Un remplacement ou remboursement sera proposé.

Article 7 — Service client

Pour toute question : contact@muslimartgallery.com

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Article 9 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C en cas de litige non résolu : CM2C — 14 rue Saint Jean — 75017 Paris — cm2c.net

Article 10 — Garanties légales

Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, tout produit défectueux bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans). Conformément aux articles 1641 à 1648 du Code civil, la garantie contre les vices cachés s'applique également.